AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Septembre 2013 - n° 31Aménagement de la réglementation relative aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

Aménagement de la réglementation relative aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

D.O Actualité - 5 Septembre 2013 - n° 31

EXTRAIT *

D. n° 2013-664, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 ; AA. 20 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013 les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le Code de la construction et de l'habitation (V. D.O Actualité 44/2004, n° 10, § 63 à 74). La seconde phase de travaux, qui devait initialement s'achever avant le 3 juillet 2013, est reportée d'un an, soit au 3 juillet 2014, par le décret n° 2013-664 (...)

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N°31 . 2013-09-05


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