AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Juillet 2015 - n° 31-35Adaptation du dispositif des droits rechargeables d'assurance chômage dans certains cas de reprise de droits

Adaptation du dispositif des droits rechargeables d'assurance chômage dans certains cas de reprise de droits

D.O Actualité - 30 Juillet 2015 - n° 31-35

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D. n° 2015-922, 27 juill. 2015 : Journal Officiel 29 Juillet 2015 Le dispositif des « droits rechargeables » à l'assurance chômage qui permet aux salariés, en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage, de conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations du régime d'assurance chômage non utilisés, pour les ajouter, en cas de nouvelle perte d'emploi, aux nouveaux droits acquis au titre de période d'activité ouverte par cette reprise d'emploi, fait l'objet de (...)

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N°31 . 2015-07-30


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