AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32Modalités d'application du nouveau régime de cotisation des collaborateurs occasionnels du service public

Modalités d'application du nouveau régime de cotisation des collaborateurs occasionnels du service public

D.O Actualité - 19 Septembre 2008 - n° 32

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Lettre-circ. ACOSS n° 2008-065, 28 juill. 2008 L'Administration commente le nouveau régime de cotisation applicable, depuis le 20 mars 2008, aux collaborateurs occasionnels du service public affiliés, au titre de la rémunération de cette activité, au régime général de sécurité sociale. Relèvent de ce régime d'affiliation les personnes qui exercent leur activité pour le compte d'un service public à titre occasionnel, c'est-à-dire de façon discontinue, ponctuelle, irrégulière ou accessoire. À défaut, (...)

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N°32 . 2008-09-19


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