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Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009 (Journal Officiel 5 Aout 2009) La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été publiée au Journal Officiel 5 Aout 2009. Les mesures de ce texte sont regroupées autour de plusieurs grands axes parmi lesquels : la lutte contre le changement climatique (Titre Ier), la biodiversité, les écosystèmes et milieux naturels (Titre II), la prévention des risques pour l'environnement et la santé, la prévention des (...)

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N°32 . 2009-09-17


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