AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32Amélioration de l'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des biens, produits et emballages

Amélioration de l'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des biens, produits et emballages

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009, art. 54 (Journal Officiel 5 Aout 2009) La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit d'informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales et sociales du couple produit/emballage pour lui permettre de disposer d'une information complète et objective. L'article 54 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a pour objet de fournir aux consommateurs une information environnementale (...)

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N°32 . 2009-09-17


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