AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32Correspondances des normes applicables aux panneaux photovoltaïques pour l'application du crédit d'impôt développement durable

Correspondances des normes applicables aux panneaux photovoltaïques pour l'application du crédit d'impôt développement durable

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

RES n° 2009/52 (FP), 15 sept. 2009 La liste limitative des équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CGI, art. 200 quater) figure à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI. Cette liste figure à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 13 novembre 2007 (Journal Officiel 20 Novembre 2007), modifiée par les arrêtés des 3 octobre 2008 (Journal Officiel 18 Octobre 2008) et 18 juin 2009 (Journal (...)

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N°32 . 2009-09-17


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