AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32Nouvelles précisions relatives à l'exercice de la profession de taxi

Nouvelles précisions relatives à l'exercice de la profession de taxi

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

D. n° 2009-1064, 28 août 2009 (Journal Officiel 30 Aout 2009) Le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi modifie les dispositions du décret du 17 août 1995. Les modifications apportées concernent essentiellement : les équipements des véhicules, à savoir : le compteur horokilométrique homologué, dit «taximètre» ; le dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi », qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge (...)

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N°32 . 2009-09-17


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