À noter également

D.O Actualité - 17 Septembre 2009 - n° 32

EXTRAIT *

la publication d'un arrêté portant homologation de modifications du livre II du Règlement général de l'AMF, afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives aux déclarations de franchissement de seuil de participation et aux déclarations d'intention (V. D.O Actualité 20/2009, n° 26) ; (A. 27 juill. 2009 : Journal Officiel 31 Juillet 2009) la publication par l'AMF d'un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers (...)

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N°32 . 2009-09-17


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