AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32Extension du dispositif « Malraux » aux immeubles situés dans des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP)

Extension du dispositif « Malraux » aux immeubles situés dans des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP)

D.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32

EXTRAIT *

L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 28, I et IV (Journal Officiel 13 Juillet 2010) Le dispositif « Malraux » (ancien et nouveau) est adapté afin de tenir compte du remplacement progressif des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP). Le dispositif « Malraux » permet aux personnes physiques de bénéficier, à condition de souscrire un engagement de location, d'une réduction d'impôt sur le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2010-09-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement