AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32Ouverture du RSA aux jeunes actifs de 18 à 25 ans à compter du 1er septembre 2010

Ouverture du RSA aux jeunes actifs de 18 à 25 ans à compter du 1er septembre 2010

D.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32

EXTRAIT *

D. n° 2010-961, 25 août 2010 (Journal Officiel 26 Aout 2010) Les conditions d'ouverture du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs de 18 à 25 ans sont précisées. Pour en bénéficier, ils doivent ainsi remplir une condition d'activité professionnelle minimale, soit au moins 3 214 heures pendant les trois dernières années précédant la date de la demande. Les jeunes ayant exercé une activité indépendante sont réputés satisfaire à cette exigence s'ils peuvent répondre, au cours d'une période (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°32 . 2010-09-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement