AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32Clarification des modalités de traitement des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

Clarification des modalités de traitement des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

D.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32

EXTRAIT *

Circ. ACOSS n° 2010-086, 4 août 2010 ; Circ. RSI n° 2010-30, 2 sept. 2010 Les modalités de traitement des demandes d'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) par les entrepreneurs effectuant leurs formalités auprès des CFE dans le cadre du dispositif du guichet unique électronique ont été clarifiées par l'ACOSS, dans une circulaire n° 2010-086 du 4 août 2010, relayée en dernier lieu par le RSI (Circ. RSI n° 2010-30, 2 sept. 2010). Depuis le 1er janvier 2010, les CFE assument le (...)

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N°32 . 2010-09-10


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