À noter également

D.O Actualité - 10 Septembre 2010 - n° 32

EXTRAIT *

la fixation à 100 % du taux maximum de la prise en charge publique des indemnités complémentaires de chômage partiel dans le cadre des conventions signées entre le 15 juin et le 31 décembre 2010, à la suite des intempéries dans le Var ; (A. 4 août 2010 : Journal Officiel 26 Aout 2010) l'approbation des modifications du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats (CNBF) relatives aux modalités de liquidation des pensions de retraite complémentaire, normalement payables à trimestre échu, (...)

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N°32 . 2010-09-10


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