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Obligations déclaratives pour le bénéfice de la réduction d'impôt Malraux

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

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D. n° 2012-992, 23 août 2012 : Journal Officiel 25 Aout 2012 Les obligations déclaratives dont le respect conditionne le bénéfice de la réduction d'impôt Malraux, applicable depuis le 1er janvier 2009, viennent d'être fixées. Elles diffèrent selon les modalités de réalisation de l'investissement ouvrant droit à la réduction : investissement direct par un particulier, investissement par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IS autre qu'une SCPI ou investissement par souscription de parts de (...)

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N°32 . 2012-09-06


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