AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32Publication des tableaux 2, 3 et 4 du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011

Publication des tableaux 2, 3 et 4 du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

EXTRAIT *

A. 5 juill. 2012 (rectificatif) : Journal Officiel 1er Septembre 2012 Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 a été publié dans un arrêté du 5 juillet 2012 (V. D.O Actualité 28/2012, n° 4, § 1). Mais l'annexe à cet arrêté comportait, par erreur, uniquement le tableau 1 concernant les terres libres de tout bail d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares. L'arrêté du 5 juillet 2012 est donc complété par un rectificatif ajoutant à l'annexe les tableaux concernant (...)

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N°32 . 2012-09-06


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