AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32Incidences déclaratives des derniers aménagements intervenus en matière de cotisations et contributions sociales

Incidences déclaratives des derniers aménagements intervenus en matière de cotisations et contributions sociales

D.O Actualité - 6 Septembre 2012 - n° 32

EXTRAIT *

Circ. DSS/5B/2012/319, 18 août 2012 ; www.urssaf.fr, Communiqués, 28 août 2012 L'URSSAF apporte des précisions utiles sur les déclarations sociales à effectuer compte tenu des derniers aménagements législatifs intervenus en matière sociale, qui concernent : le relèvement du taux du forfait social de 8 à 20 % au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er août 2012, à l'exception de certaines sommes qui demeurent soumises au taux de 8 % ; l'alourdissement de la taxation des contributions (...)

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N°32 . 2012-09-06


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