AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2014 - n° 32Assurance-vie : définition des caractéristiques du nouveau contrat « vie-génération »

Assurance-vie : définition des caractéristiques du nouveau contrat « vie-génération »

D.O Actualité - 11 Septembre 2014 - n° 32

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D. n° 2014-1011, 5 sept. 2014 : Journal Officiel 7 Septembre 2011 Les caractéristiques du nouveau contrat vie-génération institué par la loi de finances rectificative pour 2013 dans le cadre de la réforme de l'assurance-vie sont fixées. Sont ainsi définis  : les actifs des sociétés et organismes à prépondérance immobilière éligibles à un contrat d'assurance vie-génération ; les modalités d'appréciation des seuils des sociétés de taille intermédiaire et du quota d'investissements risqués ou prioritaires (...)

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N°32 . 2014-09-11


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