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Avis rendu par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa séance du 27 juin 2014

D.O Actualité - 11 Septembre 2014 - n° 32

EXTRAIT *

CADF, 27 juin 2014 : www.impots.gouv.fr L'avis rendu par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa séance du 27 juin 2014 a été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr. Dans l'unique affaire traitée, concernant une opération d'apport de titres suivie de leur cession après un délai bref, dont le prix a servi à rembourser un emprunt et alimenter la trésorerie courante du cédant, le Comité a estimé que l'Administration n'était pas fondée à mettre en oeuvre la procédure de l'abus de droit fiscal. (...)

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N°32 . 2014-09-11


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