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Publication de la liste des zones de restructuration de la défense

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

EXTRAIT *

A. 1er sept. 2009 (Journal Officiel 17 Septembre 2009) La liste détaillée des zones de restructuration de la défense (ZRD) est publiée, ainsi que l'année au titre de laquelle chaque zone est reconnue en tant que telle. Les entreprises qui créent certaines activités au sein des ZRD bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Les entreprises qui créent certaines activités au sein des zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier, dans certaines limites (V. D.O Actualité 6/2009, n° 6, (...)

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N°33 . 2009-09-24


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