AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33Application du régime d'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles à une SARL produisant de l'énergie photovoltaïque

Application du régime d'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles à une SARL produisant de l'énergie photovoltaïque

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

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RES n° 2009/56 (FE), 15 sept. 2009 Les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales relevant d'un régime réel d'imposition bénéficient d'une exonération totale des bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois d'activité, puis d'un abattement dégressif sur les bénéfices réalisés au cours des mois suivant cette période d'exonération (CGI, art. 44 sexies). On rappelle que les derniers aménagements du régime d'allégement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées (...)

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N°33 . 2009-09-24


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