AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33Hausse du taux de la cotisation AGS au 1er octobre 2009

Hausse du taux de la cotisation AGS au 1er octobre 2009

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

EXTRAIT *

Circ. UNEDIC n° 2009-14, 23 juin 2009 Le taux de la cotisation AGS, à la charge de l'employeur, est porté, à compter du 1er octobre 2009, de 0,30 % (depuis le 1er juillet 2009) à 0,40 % (V. D.O Actualité 23/2009, n° 13, § 1 et s.). On rappelle que cette hausse du taux de cotisation avait été décidée, par délibération du conseil d'administration de l'AGS du 15 juin 2009, pour tenir compte du contexte économique. Sauf nouvelle délibération de l'AGS, non intervenue à ce jour, ce taux revalorisé devrait (...)

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N°33 . 2009-09-24


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