AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Septembre 2010 - n° 33Renforcement des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques électriques

Renforcement des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques électriques

D.O Actualité - 16 Septembre 2010 - n° 33

EXTRAIT *

D. n° 2010-1016, n° 2010-1017 et n° 2010-1018, 30 août 2010 (Journal Officiel 1er Septembre 2010) Le dispositif de prévention des risques électriques sur les lieux de travail est renforcé. Les prescriptions générales ou spécifiques à certains locaux ou emplacements auxquelles sont soumis les employeurs en matière de contrôle de la conformité des installations électriques permanentes ou temporaires sont explicitées. Des obligations s'imposent également aux maîtres d'ouvrage entreprenant la construction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°33 . 2010-09-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement