AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Septembre 2010 - n° 33Homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux

D.O Actualité - 16 Septembre 2010 - n° 33

EXTRAIT *

A. 7 sept. 2010 (Journal Officiel 12 Septembre 2010) Les règles professionnelles élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme viennent d'être agréées par arrêté. Cette norme d'exercice professionnel concerne : l'obligation de vigilance à l'égard de l'identification du client et du bénéficiaire effectif ainsi qu'à l'égard de leurs opérations ; trois (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°33 . 2010-09-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement