AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33Nouvelles précisions administratives en matière de négociation collective et de représentation du personnel

Nouvelles précisions administratives en matière de négociation collective et de représentation du personnel

D.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33

EXTRAIT *

Circ. DGT n° 06, 27 juill. 2011 Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du volet relatif à la négociation collective et aux institutions représentatives du personnel introduites par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale sont précisées par l'Administration. La Direction générale du travail répond aux principales interrogations qu'a suscitées l'application de ces règles dans les entreprises concernant : la validité du protocole préélectoral, notamment l'appréciation (...)

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N°33 . 2011-09-22


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