AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33Règles d'organisation des échanges électroniques entre organismes de protection sociale et usagers

Règles d'organisation des échanges électroniques entre organismes de protection sociale et usagers

D.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33

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Diff. instr. min. CNAV n° 2011/6, 23 août 2011 Circ. min. Trav. n° DSS/4C/2011/273, 7 juill. 2011 Les règles communes d'organisation, de sécurité et de mise en oeuvre des échanges électroniques des organismes de protection sociale dans le cadre de leurs activités sont précisées par la CNAV. Le texte intégral de l'instruction de la CNAV et de la circulaire du ministère du Travail du 7 juillet 2011 qu'elle diffuse peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », (...)

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N°33 . 2011-09-22


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