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D.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : le relèvement du taux de cotisation salariale et patronale d'assurance vieillesse des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des retraites de 2010 dans ce régime ; (D. n° 2011-1134 et n° 2011-1135, 21 sept. 2011 : Journal Officiel 22 Septembre 2011) la fixation du modèle d'imprimé à utiliser par les non-salariés agricoles et les cotisants solidaires pour (...)

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D.O Actualité

N°33 . 2011-09-22


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