AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33Nouvelles modifications réglementaires relatives aux marchés publics

Nouvelles modifications réglementaires relatives aux marchés publics

D.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33

EXTRAIT *

D. n° 2011-1000, 25 août 2011 : Journal Officiel 26 Aout 2011 ; A. 27 août 2011 : Journal Officiel 28 Aout 2011 ; D. n° 2011-1104, 14 sept. 2011 : Journal Officiel 15 Septembre 2011 Plusieurs textes récemment publiés au Journal officiel modifient le droit des marchés publics. Des dispositions d'actualisation et d'harmonisation coexistent avec des modifications plus substantielles telles que : l'adaptation de certaines dispositions, en considération de différentes décisions du Conseil d'État ; l'introduction, (...)

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N°33 . 2011-09-22


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