AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Septembre 2013 - n° 33Octroi d'un délai supplémentaire aux entreprises pour finaliser la négociation ouverte sur le contrat de génération

Octroi d'un délai supplémentaire aux entreprises pour finaliser la négociation ouverte sur le contrat de génération

D.O Actualité - 19 Septembre 2013 - n° 33

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Lettre min., 12 sept. 2013 ; D. n° 2013-815, 11 sept. 2013 : Journal Officiel 13 Septembre 2013 Alors que les accords et plans d'action sur le contrat de génération doivent être déposés auprès de la DIRECCTE compétente avant le 30 septembre 2013, le ministre du Travail donne un peu de souplesse aux entreprises d'au moins 300 salariés en leur accordant un délai «de quelques semaines » pour achever leur négociation dès lors que celle-ci est engagée. Cette souplesse vise à favoriser la conclusion d'un (...)

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N°33 . 2013-09-19


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