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Mesures d'adaptation relatives aux sociétés coopératives

D.O Actualité - 2 Octobre 2008 - n° 34

EXTRAIT *

L. n° 2008-649, 3 juill. 2008, art. 22 à 25 (JO 4 juill.) Parallèlement à l'adaptation de notre droit des sociétés coopératives aux exigences du règlement du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne, la loi apporte des modifications plus ponctuelles relatives aux sociétés coopératives en général. Nous présentons ces différentes adaptations qui, à défaut de précision particulière dans le texte, s'appliquent à compter du 5 juillet 2008. Eu égard à l'ensemble des modifications (...)

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N°34 . 2008-10-02


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