AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Octobre 2008 - n° 34Abandon des redressements relatifs au crédit d'impôt pour certains contribuables

Abandon des redressements relatifs au crédit d'impôt pour certains contribuables

D.O Actualité - 2 Octobre 2008 - n° 34

EXTRAIT *

Rép. min. Adam n° 29442, JO AN 9 sept. 2008 Communiqué min. Budget, 23 sept. 2008 Institué en 2005, le crédit d'impôt mobilité professionnelle d'un montant de 1 500 € a eu pour objectif d'encourager les demandeurs d'emploi à accepter un travail en dehors de leur périmètre de résidence (CGI, art. 200 duodecies). Il a donc été accordé aux contribuables qui, demandeurs ou titulaires de minima sociaux depuis douze mois, ont déménagé à plus de 200 km pour reprendre une activité salariée, exercée pendant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°34 . 2008-10-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement