AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme des retraites

Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme des retraites

D.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34

EXTRAIT *

Projet de loi n° 527, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, 15 sept. 2010 Le projet de loi portant réforme des retraites, déposé le 13 juillet 2010 par le Gouvernement (V. D.O Actualité 28/2010, n° 14, § 1 et s.), a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 septembre 2010, par 329 voix contre 233. Sur 615 amendements déposés sur ce texte, 92 ont été adoptés. Il sera examiné en commission par le Sénat dès le 28 septembre 2010, puis en séance publique début octobre. (...)

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N°34 . 2010-09-23


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