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D.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34

EXTRAIT *

la possible prorogation du crédit d'impôt au titre du remplacement pour congé des agriculteurs ; Une mission d'évaluation du dispositif a été confiée par le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Les résultats de ces travaux, qui seront disponibles courant septembre 2010, alimenteront la réflexion conduite sur la possible prorogation de ce crédit d'impôt, dans le respect des règles nationales (...)

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N°34 . 2010-09-23


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