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Rapport de la mission d'évaluation de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34

EXTRAIT *

Rapp. IGF, 16 sept. 2010 En conclusion de sa mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche (CIR), l'Inspection générale des finances (IGF) a remis un rapport le 16 septembre 2010 au ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi préconisant d'abord de stabiliser le dispositif jusqu'à la réalisation d'une évaluation économétrique du crédit d'impôt en 2013, sur la période 2008-2010. Il propose toutefois d'apporter, d'ici à 2013, des aménagements ne remettant pas en cause ses paramètres (...)

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N°34 . 2010-09-23


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