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Présentation des orientations fiscales et budgétaires pour 2013

D.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34

EXTRAIT *

Cons. min., 12 sept. 2012 Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 au cours du conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les hausses de prélèvements sur les entreprises viseront à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient d'abord les plus grands groupes. La possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts d'emprunt serait limitée. Cette mesure concerne avant tout les grandes entreprises. (...)

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N°34 . 2012-09-20


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