AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34Nouvelles règles de recouvrement des contributions de chômage et AGS versées par les caisses de congés du BTP à compter du 1er décembre 2012

Nouvelles règles de recouvrement des contributions de chômage et AGS versées par les caisses de congés du BTP à compter du 1er décembre 2012

D.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34

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Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000090, 18 sept. 2012 La tolérance prévoyant le versement annuel au 15 décembre des contributions d’assurance chômage et AGS, dues au titre des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés du BTP, prend fin à compter du 1er décembre 2012. À compter de cette date, ces contributions seront recouvrées selon les règles de droit commun applicables au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Les modalités de paiement à l'URSSAF (...)

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N°34 . 2012-09-20


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