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Recommandations pour la migration au SEPA

D.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34

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Minefi, communiqué 20 sept. 2013 L'Europe deviendra un Espace unique de paiement en euro (SEPA) dès le 1er février 2014. À cette date, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement les anciens modèles nationaux et toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques. Tous les acteurs concernés (entreprises, banques, organisations professionnelles...) doivent en conséquence prendre les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité (...)

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N°34 . 2013-09-26


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