AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Octobre 2011 - n° 35Mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'agrément et de déclaration des activités de services à la personne

Mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'agrément et de déclaration des activités de services à la personne

D.O Actualité - 3 Octobre 2011 - n° 35

EXTRAIT *

D. n° 2011-1132 et n° 2011-1133, 20 sept. 2011 : Journal Officiel 22 Septembre 2011 Les modalités de mise en oeuvre des procédures d'agrément et de déclaration des activités de services à la personne viennent d'être précisées. La liste des activités de services à la personne nécessitant un agrément ou entrant dans le champ de la déclaration est clarifiée en conséquence. Les formalités à remplir par les personnes physiques ou morales pour bénéficier d'un agrément ou d'un enregistrement de déclaration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°35 . 2011-10-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement