AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Octobre 2008 - n° 36Précisions sur l'utilisation du préfixe « éco » ou « bio »

Précisions sur l'utilisation du préfixe « éco » ou « bio »

D.O Actualité - 16 Octobre 2008 - n° 36

EXTRAIT *

Rép. min. Mourrut n° 24596, JO AN 14 oct. 2008 En réponse à un parlementaire l'Administration rappelle les règles d'usage des préfixes de type « éco » ou « bio ». Ainsi, le règlement CE n° 2092/91, remplacé à partir du 1er janvier 2009 par le règlement CE n° 834/2007 du 28 juin 2007, définit l'utilisation du terme « biologique » et de ses préfixes « bio » et « éco ». Cet encadrement réglementaire porte uniquement sur les produits agricoles végétaux et animaux non transformés, les produits destinés (...)

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N°36 . 2008-10-16


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