AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Octobre 2010 - n° 36Obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux opérations effectuées par leurs salariés sur des installations électriques ou dans leur voisinage

Obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux opérations effectuées par leurs salariés sur des installations électriques ou dans leur voisinage

D.O Actualité - 7 Octobre 2010 - n° 36

EXTRAIT *

D. n° 2010-1118, 22 sept. 2010 (Journal Officiel 24 Septembre 2010) Les dispositifs de prévention des risques professionnels font à nouveau l'objet de précisions. Dans le prolongement des trois décrets du 30 août 2010 (V. D.O Actualité n° 33/2010, n° 8, § 1 et s.) fixant notamment les obligations des employeurs en matière de prévention des risques électriques sur les lieux de travail, sont fixées, par un décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010, les obligations particulières des employeurs en matière (...)

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N°36 . 2010-10-07


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