Obligations sociales

D.O Actualité - 7 Octobre 2010 - n° 36

EXTRAIT *

Paiement (URSSAF) des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS et du versement transport dus sur les salaires d'octobre. Paiement (Pôle emploi) des cotisations d'assurance chômage et FNGS dues sur les salaires d'octobre. Attention, pour les établissements rattachés à l'URSSAF du Rhône, le paiement des contributions d'assurance chômage et AGS normalement recouvrées par Pôle emploi est transféré à cette URSSAF au titre des rémunérations versées : à compter du 1er septembre 2010 lorsque (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°36 . 2010-10-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement