AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Octobre 2011 - n° 36Projet de loi de finances pour 2012

Projet de loi de finances pour 2012

D.O Actualité - 6 Octobre 2011 - n° 36

EXTRAIT *

Projet n° 3775, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2011 Le projet de loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une brève analyse sur la base des informations communiquées à l'issue du Conseil des ministres du 28 septembre dernier et lors de sa présentation à la presse, le même jour, par le ministre du Budget et la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (V. D.O Actualité 34/2011, n° 1, § 1 et s.). Le texte officiel du projet, qui a été déposé au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°36 . 2011-10-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement