À noter également

D.O Actualité - 12 Octobre 2007 - n° 37

EXTRAIT *

les modifications du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives à l'obligation de déclaration des transactions à l'AMF par les prestataires de services d'investissement ; (A. 11 sept. 2007 : JO 27 sept.) un arrêté apportant des précisions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant en conséquence le Code de l'urbanisme. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er octobre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°37 . 2007-10-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement