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Actualisation de la liste des compagnies aériennes exonérées

D.O Actualité - 15 Octobre 2009 - n° 37

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Instr. 6 oct. 2009 (BOI 3 A-6-09, 14 oct. 2009) Bénéficient d'une exonération de TVA, les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des collectivités et départements d'outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent (CGI, art. 262, II, (...)

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N°37 . 2009-10-15


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