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Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : deuxième tableau 2010

D.O Actualité - 13 Octobre 2011 - n° 37

EXTRAIT *

Journal Officiel 4 Octobre 2011 Le deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010) a été publié au Journal Officiel 4 Octobre 2011 (page 16605, texte n° 10). Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice (...)

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N°37 . 2011-10-13


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