AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2012 - n° 37Modalités de calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu en cas de superposition de plafonds

Modalités de calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu en cas de superposition de plafonds

D.O Actualité - 15 Octobre 2012 - n° 37

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BOI-IR-LIQ-20-20-10-20, 12 sept. 2012 BOFiP-Impôts, Actualité BOI-IR-LIQ, 12 sept. 2012 Depuis 2009, les limites du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu ont fait l'objet de réductions annuelles par les lois de finances successives. Compte tenu des modalités d'entrée en vigueur des différents plafonds, un contribuable peut bénéficier simultanément d'avantages fiscaux initiés en 2009, 2010, 2011 et 2012 et produisant leurs effets pour l'imposition des revenus de (...)

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N°37 . 2012-10-15


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