AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Octobre 2014 - n° 37Précisions administratives relatives à la taxe sur les véhicules des sociétés

Précisions administratives relatives à la taxe sur les véhicules des sociétés

D.O Actualité - 8 Octobre 2014 - n° 37

EXTRAIT *

BOI-TFP-TVS-10-20, 1er oct. 2014, § 40 ; BOI-TFP-TVS-10-30, 1er oct. 2014, § 1 et 130 ; BOI-TFP-TVS-30, 1er oct. 2014, § 125, 155 et 180 L'Administration précise le champ d'application de la taxe sur les véhicules des sociétés s'agissant des véhicules relevant de la catégorie « N1 » et des véhicules des entreprises de pilotage sportif. En outre, elle intègre dans ses commentaires la nouvelle composante « air » de la taxe, applicable pour la première fois pour le calcul de la taxe due au 30 septembre (...)

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N°37 . 2014-10-08


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