AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Septembre 2015 - n° 37Nouvelles précisions administratives sur les dons éligibles à la réduction d'impôt mécénat

Nouvelles précisions administratives sur les dons éligibles à la réduction d'impôt mécénat

D.O Actualité - 10 Septembre 2015 - n° 37

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BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, 5 août 2015, § 20 à 120 L'Administration a apporté de nouvelles précisions sur les dons éligibles à la réduction d'impôt mécénat concernant : la définition du mécénat ; les formes et les règles de valorisation des dons, étant confirmé que les abandons de recettes sont éligibles à la réduction d'impôt ; les justifications à fournir ; les règles de réintégration extra-comptable, s'agissant en particulier de l'application du régime des plus et moins-values en cas de dons de (...)

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N°37 . 2015-09-10


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