AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Septembre 2015 - n° 37Recours obligatoire à la procédure dématérialisée pour le dépôt des contrats de professionnalisation à compter du 1er septembre 2016

Recours obligatoire à la procédure dématérialisée pour le dépôt des contrats de professionnalisation à compter du 1er septembre 2016

D.O Actualité - 10 Septembre 2015 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2015-1093, 28 août 2015 : Journal Officiel 30 Aout 2015 Des modalités simplifiées de dépôt des contrats de professionnalisation seront applicables à compter du 1er septembre 2016. En effet, à compter de cette date, un décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 prévoit une transmission dématérialisée, par les entreprises aux OPCA, des contrats de professionnalisation qu'elles concluent. Cette procédure dématérialisée de dépôt sera accessible par le biais du portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr). (...)

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N°37 . 2015-09-10


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