AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Octobre 2008 - n° 38Rapport d'évaluation de la convention AERAS

Rapport d'évaluation de la convention AERAS

D.O Actualité - 30 Octobre 2008 - n° 38

EXTRAIT *

Communiqué ministère de la Santé, 24 oct. 2008 La convention AERAS, conclue le 6 juillet 2006 entre les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, a pour objectif de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (V. aussi L. n° 2007-131, 31 janv. 2007. – D.O Actualité 6/2007, n° 21). En signant cette convention, les partenaires ont souscrit une série d'engagements relatifs à l'information (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°38 . 2008-10-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement