AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38Commentaires administratifs du crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008

Commentaires administratifs du crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008

D.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38

EXTRAIT *

Instr. 6 oct. 2009 (BOI 5 B-25-09, 14 oct. 2009) L'article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé, pour l'année 2008, un crédit d'impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 € (L. n° 2009-431, 20 avr. 2009, art. 1er). Cet avantage fiscal a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, d'effacer deux tiers de leur impôt sur le revenu. En outre, les contribuables dont le revenu imposable (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°38 . 2009-10-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement