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Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

D.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38

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Projet n° 1412, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013 ; Dossier de presse, 26 sept. 2013 Après avoir été présenté à la presse le 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté en Conseil de ministres le mercredi 9 octobre 2013 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué au Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 1412. Nous présentons ci-après de (...)

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N°38 . 2013-10-17


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